cnpm-mediation.org utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible.

En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

J'ai compris
image image image image
Veille juridique / Publications doctrinales

 

pdf button  POUR UNE MEDIATION PLUS PROFESSIONNELLE pdf button
      Article co-écrit par Messieurs
      Eric BATTISTONI - Bruno DEFFAINS - Gilles Robert LOPEZ
 

pdf button  QUELLES ARTICULATIONS ENTRE MEDIATION ET JUSTICE pdf button
      par Maitre Eric BATTISTONI - Juge honoraire en Belgique
      "Les annonces de la Seine" n° 21 du 10 juin 2015. 

pdf button  LA LIBERTÉ DE SE RÉCONCILIER pdf button
             Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre LABORDE, 2015
      par Lise CASAUX-LABRUNÉE
      

pdf button  LES MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN FRANCE pdf button
             Entre effervescence et résistances
             par Lise CASAUX-LABRUNÉE
     "Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2014/2"

 

      PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA JUSTICE DU 21ième SIECLE.
         Ce projet de loi comporte un TITRE II intitulé :
pdf button  « FAVORISER LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS  » pdf button
     Plusieurs points sont soulignés par notre Président Gilles Robert LOPEZ

 

pdf button MEDIATION ET CONCILIATION : QUELLE DISTINCTION EN MATIERE JURIDIQUE ?  pdf button
        Contribution à l’étude des modes alternatifs de règlement des conflits en droit social.
                     Par Adeline Audrerie, doctorante à l'Université de Toulouse et l'Université de Sherbrooke ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

Parmi les freins au développement des modes alternatifs de règlement des différends en France, la question lancinante de la confusion entre conciliation et médiation anime un débat récurrent.
Ce mémoire de Master 2 (Master 2 Droit du travail et de l'emploi, Université de Toulouse Capitole, sous la direction de L. Casaux-Labrunée) s'est intéressé aux causes ainsi qu'aux conséquences de cette confusion, à travers l'étude du droit positif et des travaux doctrinaux portant sur le sujet.
La question principale qui en ressort est celle-ci : est-il préférable de distinguer davantage ces deux processus de règlement des différends ou au contraire faut-il plutôt encourager leur fusion ?
Ces réflexions sont en tous cas nécessaires pour assurer un développement plus confiant dans ces modes de règlement des différends et favoriser ces voies complémentaires d'accès à la justice.
Les réflexions esquissées dans ce mémoire donnent lieu actuellement à un travail d'approfondissement dans la cadre d'une thèse de doctorat en cotutelle internationale, codirigée par les Professeurs Lise Casaux-Labrunée (Université de Toulouse) et Jean-François Roberge (Université de Sherbrooke). 

 

pdf button  LE DEVELOPPEMENT DE LA MEDIATION JUDICIAIRE A LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE pdf button 
                   
Par Marjorie Sentuc, responsable des ressources humaines.

Ce rapport de stage a été réalisé dans le cadre du Master 2 Droit du travail et de l’emploi dirigé par le Professeur Lise Casaux-Labrunée à l’Université Toulouse 1 Capitole.
Cette étude a cherché à appréhender l’ensemble des freins et résistances à la médiation judiciaire et plus particulièrement ceux existant au sein de la Cour d’appel de Toulouse. Une fois ces freins identifiés, nous avons cherché à y apporter différentes solutions, en créant de nouveaux outils, de nouvelles procédures.
Pour mener à bien cette analyse, un Service médiation a notamment été mis en place, à titre expérimental, au sein de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Toulouse afin de développer le recours à la médiation judiciaire.

  

 
More Info