LA CNPM A L'INTERNATIONAL

Notre Association a eu le plaisir d’accueillir une délégation du Ministère chinois de la Justice en déplacement à Lyon pour étudier les recours contentieux et non contentieux administratifs en vigueur en France.

Cette rencontre s’est tenue au siège de notre association, pour échanger avec des praticiens de la médiation plus particulièrement en matière administrative.

Notre Président, Gilles Robert Lopez, les a accueillis en présence de Mme le Bâtonnier Rossard et M. Le Vice-Bâtonnier Franck-Olivier Lachaud, qui se sont associés à l’événement, dans le cadre du partenariat noué entre la CNPM et le Barreau de Saint Etienne.

Notre responsable du Pôle administratif, M. Roland Lonjon, a présenté l’activité de nos membres et leur implication à tous les niveaux dans le traitement des différends existant entre l’administration et le justiciable, qu’il soit personne physique, ou personne morale.

L’objet de cette rencontre ?

Montrer ce que, en droit français, la médiation administrative peut apporter, tant en amont du contentieux, pour le prévenir, que pendant le contentieux, pour permettre aux parties de les régler, y compris lorsque l’administration est l’une d’elle…

En chine, la médiation n’est pas une alternative, elle est la norme historique. Au détour de cette rencontre, nous avons appris que, en Chine, la médiation a de tout temps été privilégiée et que le contentieux reste l’exception. Cette pratique s’inscrit dans une tradition plurimillénaire : la philosophie confucéenne valorisait déjà le compromis, la conciliation et la non -judiciarisation.

Aujourd’hui encore, la médiation y est pensée non comme un « mode alternatif » de règlement des différends, mais comme une composante à part entière.

Au-delà des institutions, une même aspiration

Au-delà des différences d’institutions et de traditions juridiques, cette rencontre nous rappelle l’essentiel : l’être humain, où qu’il soit dans le monde, aspire par principe à la paix et à la sérénité. Côté administration, l’intérêt de la médiation est avant tout de résoudre les litiges plus rapidement et à moindre coût, ce qui limite d’autant la charge née des contentieux devant les tribunaux.

Il est prévu de rester en contact pour de futurs échanges et/ou interventions, notamment en matière de formation.

Gilles Robert Lopez, président